Normes et autorisations

Façade: Normes et autorisations

Il existe un règlement très vaste en ce qui concerne les ravalements et les traitements de façade. Sans entrée dans les détails de toutes les obligations, qui souvent varient en fonction de la commune, voici néanmoins un petit tour d’horizon.


Façade: Normes et autorisations

Quels est la règlementation en matière de façade ?

Un propriétaire est tenu de maintenir la façade de son bien en bon état et est pour cela contraint, en principe, à un ravalement tous les dix ans (selon les articles L.132-1 à L.132-5 du code de la construction et de l’habitation – CCH). Si cette obligation peut parfois bénéficier d’une dérogation, cela dépend grandement de la municipalité à laquelle vous avez affaire.


Le ravalement est, la plupart du temps, à la charge du propriétaire. Toutefois, il existe à cela des exceptions, mais cela sera indiqué dans le bail.


La loi n° 2000-1208 (du 13 décembre 2000) appelée aussi loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) explique ce qu’est un logement décent :


  1. Il ne présente aucun risque pour la sécurité physique des occupants.

  2. Il est doté des équipements habituels qui permettent un usage normal.


Le ravalement doit donc être de bonne qualité pour protéger l’habitation des ruissellements d’eau et des infiltrations.


Dans le cas d’une copropriété, quand un ravalement est nécessaire, il faut préciser ce qui relève des lieux communs et ce qui est privatif.


Le coût du ravalement sera, logiquement, réparti entre les différents copropriétaires pour les lieux communs.


Lors de la préparation du ravalement, c’est au syndic de déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif. C’est en fonction de ces données qu’il établit les différents devis.


Pour connaître exactement les obligations et les réglementations en cours dans votre municipalité, il faut y consulter les documents suivants : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le POS (Plan d’Occupation du Sol). En outre, il faut obtenir les formulaires à remplir. Dans les mairies, un architecte désigné à cette fonction a pour rôle de vous guider dans les démarches l’administratives.



Les étapes

Pour faire un ravalement simple, il faut déposer une Déclaration Préalable (DP). Le DP sera déposé par le syndic au service urbanisme de la mairie (au nom de la copropriété).


Dans certains cas, le ravalement est soumit à une obligation de permis de construire. Si vous pensez que le votre entre dans cette catégorie, il faut se renseigner auprès du Service Départemental de l’Architecture (ABF).


L’instruction d’un dossier de demande de ravalement comprend les étapes suivantes :


  1. Le dépôt du dossier à la mairie.

  2. L’enregistrement du dossier.

  3. L’affichage de la décision : s’il n’y a aucune opposition à votre demande dans le mois, vous affichez le début des travaux.

  4. Signalement du démarrage des travaux.

  5. Déclaration d’achèvement à la mairie.




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